Dans le cadre d’un mariage franco-marocain, diverses démarches sont à effectuer, notamment dues au respect du droit international privé français, et pour éviter tout abus. Mais quelles sont-elles? Nous allons tenter de vous expliquer toutes les étapes nécessaires de A à Z. La démarche administrative D'abord, il y a le certificat de capacité à mariage ou CCM. À noter que le ou la conjointe de nationalité marocaine ne sera pas dans l’obligation de le remplir, néanmoins, des entretiens pourront avoir lieu avant la cérémonie. Et la transcription risque d’être nettement plus longue car les dossiers comportant le CCM sont considérés comme prioritaire. Le délai pour le remplir est de quarante-cinq jours. Le ou la futur(e) marié(e) français(e) se doit de fournir la photocopie des trois premières pages du passeport et des cachets d’entrée et de sortie au Maroc, la photocopie de la carte d’identité, l’acte de naissance, le formulaire suivi par le Consulat, l’attestation de domicile, et l’acte de divorce définitif si la personne est divorcée. Pour la personne marocaine, il doit fournir la photocopie des six dernières pages de son passeport et des visas, la photocopie de la carte d’identité, l’acte intégral de naissance, le certificat de célibat, le formulaire du Consulat, et l’acte de divorce définitif si besoin. Ensuite, le ressortissant français devra prendre rendez-vous avec le Consulat, le délai pouvant alors être de quinze jours ou plus. Vous serez alors reçu par un agent consulaire qui examinera votre dossier et qui vous posera diverses questions. Puis, 45 jours seront requis pour que vous obteniez votre CCM. Lors du retrait, les futurs mariés doivent se rendre ensemble au Consulat, où ils seront encore questionnés sur leur mariage franco-marocain. Le mariage adoulaire marocain Dans un premier temps, il y a la conversion à l’Islam. En effet, il est autorisé à un marocain musulman d’épouser une femme d’une autre religion sous présentation d’un certificat de baptême ou de conversion. Dans l’autre sens, une marocaine musulmane a l’autorisation d’épouser un musulman, dans ce cas, le certificat de conversion doit être présenter par le français. Ce dernier doit alors fournir une photocopie de son passeport, un acte de naissance, quatre photos d’identité, de l’argent pour payer l’acte (environ 300 dirhams). Le certificat de conversion sera obtenu entre quatre et dix jours. Ensuite, il y a l’autorisation du procureur du roi. En effet, sans autorisation, pas de mariage franco marocain. Il faut alors constituer un dossier de mariage auprès du bureau concerné (tribunal administratif) important les documents concernant le ressortissant français (passeport, acte de naissance, bulletin n°3 du casier judiciaire, casier judiciaire marocain, certificat de conversion et certificat médical) traduits en arabe et légalisés (auprès de la mairie de la commune de résidence du conjoint), mais aussi le ressortissant marocain : carte d’identité, passeport, acte intégral de naissance, lettre de demande de mariage légalisée et un certificat médical. Puis, l’enquête de la police marocaine. Cette dernière vous demandera votre Etat civil, ce que vous faite professionnellement, l’Etat Civil de vos parents, votre résidence au Maroc, puis elle posera des questions concernant les relations intimes. Si tout ce passe bien, le bureau des mariages vous remettra les documents nécessaires aux Adouls pour le mariage, soit : la copie du CCM, les papiers sur l’Etat Civil, les certificats médicaux. Il est plutôt conseillé de se marier devant les Adouls rencontrés lors de la conversion à l’Islam. Il vous faudra alors présenter le CCM et prévoir une certaine somme d’argent. Le ressortissant marocain devra produire son passeport, sa carte d’identité, son acte intégral de naissance et un certificat médical. Tandis que celui français devra fournir son passeport, son acte de naissance, son certificat de conversion à l’Islam et celui médical. La transcription en droit français Elle permet de faire reconnaître le mariage en droit français. Cela peut prendre de trois à six mois, voir plus dans certains cas. Il faut alors fournir le CCM rempli et signé, l’original de la traduction en français de l’acte de mariage, la photocopie de l’acte de mariage en arabe, et une enveloppe Craft format A5 timbrée. Le ou la marocaine doit fournir son passeport, sa carte d’identité, un acte intégral de naissance avec la mention du mariage et la photocopie de la carte d’identité de la mère. Pour le ou la française, il faut le passeport, la carte d’identité, et l’acte intégral de naissance. Il y a alors deux situations. Si vous êtes au Maroc il faudra déposer le dossier à l’accueil du Consulat. En outre, si vous êtes en France ou ailleurs pour un mariage marocain, il faut envoyer le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si c’est favorable, vous serez convoqué par la mairie de votre domicile afin de venir chercher le livre de famille et les copies de transcription, permettant, par la suite, de faire une demande de visa. La question délicate du visa Une fois la transcription accordée, le livret de famille et les copies obtenues, il vous sera possible de demander le visa dit long séjour. Cela prend généralement entre trois jours et plusieurs mois. Il est gratuit, sauf dans certains cas pour celui long séjour. La personne marocaine doit alors fournir le formulaire rempli et signé, 3 à 5 photos d’identité, le passeport, le livret de famille, la copie de la transcription et la photocopie de la carte d’identité de la mère. Pour celle française, il faudra la photocopie du passeport. En cas de refus, il vous sera possible d’écrire une lettre de contestation au Consulat, de saisir la Commission contre les refus de visa d’entrée en France, ou de saisir le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Vous pouvez ensuite demander les cartes de séjour pour finaliser votre mariage franco-marocain.
